Mentions légales

Editeur : Fonds pour les soins palliatifs (FPSP) – 7, rue Léo Delibes – 75116 Paris

Responsable de la publication : Laetitia Dosne, directeur général – contact@fpsp.fr

DPO : contact@fpsp.fr

Webmaster : Artifuté – contact@artifute.fr

Hébergeur : Gandi SAS – 15, place de la Nation – 75011 Paris – +33 (0)1 70 37 76 61

Technologie : JavaScript.

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.fondssoinspalliatifs.fr (ci-après dénommé le Site) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le FPSP.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Limitations de responsabilité

Le FPSP n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son Site. Il ne peut être tenu pour responsable du fait d’erreurs ou d’omissions.
Hébergeur
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Liens hypertextes
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Cookies

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Droits d’auteur – Droits de reproduction

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le FPSP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à l’autorisation écrite préalable du FPSP.

Procédure de don en ligne

L’ensemble de la procédure de « Don en ligne » du site du FPSP est sécurisé par la norme de sécurité SSL, protocole le plus répandu en matière de transactions électroniques. Ce standard permet de crypter toutes vos informations confidentielles (données personnelles). Aucune de ces informations ne transite « en clair » sur le réseau.

Pour vous envoyer votre reçu fiscal, le FPSP collecte et traite de manière informatisée les informations que vous lui transmettez. Ces données sont destinées uniquement au FPSP et au tiers qu’elle mandate pour réaliser l’envoi de votre reçu, ses campagnes d’appel à dons ou sa Newsletter. Le FPSP s’engage à ne pas transférer vos données en-dehors de l’Union européenne.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous jugez que nous n’avons pas respecté les dispositions légales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour les rectifier, les mettre à jour, les limiter ou les supprimer. Pour tout cela, merci de contacter notre équipe par email : contact@fpsp.fr, en précisant « DPO » dans l’objet du courriel.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles que vous avez communiquées au FPSP par l’intermédiaire de son Site font l’objet d’un traitement informatique par le FPSP. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des relations donateurs, la gestion de l’information externe (newsletters et appels à dons) ainsi que les réponses à vos demandes.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel se justifient par :
– votre consentement à recevoir des newsletters et/ou des appels à dons
– le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçus fiscaux
– les intérêts légitimes du FPSP, en tant qu’organisme du secteur caritatif, d’enregistrer des dons, d’informer les donateurs de leur historique de don et de l’utilisation des fonds collectés, de fidéliser les donateurs, de prospecter les donateurs potentiels et d’analyser les dons collectés à des fins statistiques.

Ces données sont destinées uniquement à notre Direction générale et à notre Responsable de la communication, ainsi qu’à des tiers mandatés par le FPSP pour réaliser l’envoi de votre reçu fiscal lors d’un don en ligne, de notre Newsletter, de nos campagnes d’appel à don ou des études spécifiques.
Elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le FPSP s’engage à :
– ne pas transférer vos données en-dehors de l’Union européenne,
– ne pas échanger ni céder vos données.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous jugez que nous n’avons pas respecté les dispositions légales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour les rectifier, les mettre à jour, les limiter ou les supprimer ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Enfin, concernant l’envoi de newsletters et d’appels à dons, vous bénéficiez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel au contact@fpsp.fr, en précisant « DPO » dans l’objet du courriel.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre disque dur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre disque dur.
Le Site peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur.

Le FPSP est susceptible de traiter vos informations concernant votre visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations lui permettent d’améliorer le contenu du Site et votre navigation.

L’enregistrement d’un cookie est subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par votre logiciel de navigation.
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Pour la gestion des cookies et de vos choix de paramétrage, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Balises Internet (« tags »)

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger. Ce prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du FPSP, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’Internet.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au Site d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

Crédits photo : ©Marie Trémoulet/FPSP

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule
Le FPSP s’engage à respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, le FPSP a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO), interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Données collectées
Le FPSP ne collecte et ne traite que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

Le FPSP prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Finalités de la collecte
Les traitements automatisés mis en œuvre par le FPSP répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :
– gestion des relations donateurs,
– gestion du processus de soumission de projets par appel à projets en ligne,
– gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et appels à dons)

Information des personnes
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », Le FPSP vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Ainsi, le FPSP vous informe, de manière claire, notamment :
– des coordonnées du DPO ;
– des finalités du traitement de vos Données ;
– le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par le FPSP;
– des destinataires ou des catégories de destinataires de vos données
– de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– de votre droit de demander au FPSP l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou une limitation du traitement, ou de votre droit de vous opposer au traitement et de votre droit à la portabilité des données ;
– de votre droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
– de votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Destinataires des données
Le FPSP ne communique les données qu’il collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels, eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte du FPSP.
Le FPSP a conclu avec ces prestataires des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

Conservation des données
Le FPSP ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité des données
Le FPSP veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, le FPSP met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

Cookies
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Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre disque dur.
Le Site peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur.

Le FPSP est susceptible de traiter vos informations concernant votre visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations lui permettent d’améliorer le contenu du Site et votre navigation.

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Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Vos droits
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits s’exercent auprès du FPSP par courriel à l’adresse suivante : contact@fpsp.fr, en précisant « DPO » dans l’objet du courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters ou les appels à dons du FPSP, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en haut de chaque communication.

Liens hypertextes
Le site du FPSP propose des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites internet hébergés par d’autres serveurs sur lesquels le FPSP n’a aucun contrôle.
Ces pages n’engagent pas la responsabilité du FPSP quant à leur contenu.

Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles du FPSP.
Le FPSP n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

Contact
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles du FPSP, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au DPO à l’adresse suivante : contact@fpsp.fr, en précisant « DPO » dans l’objet du courriel.

Modifications
La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire.