Transmettre

Vous souhaitez faire un legs ou une donation au Fonds pour les soins palliatifs, ou le nommer bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Nous vous invitons à lire ce document qui vous explique succinctement les différentes manières de transmettre votre patrimoine.
Consultez votre notaire, il saura vous écouter et vous accompagner dans votre projet.

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Le legs
Le legs est la disposition testamentaire par laquelle vous laissez tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs personnes de votre choix. Celle-ci doit donc être impérativement contenue dans votre testament et ne prendra effet que lors de votre décès. Tout type de bien peut être légué, aussi bien des meubles (œuvres d’art, bijoux, portefeuilles de titres, etc.) que des immeubles (appartement, terrain, etc.).
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L’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées.
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La donation
De votre vivant, la donation vous permet de transmettre la propriété intégrale, ou la nue-propriété, ou l’usufruit, de l’un ou de plusieurs de vos biens mobiliers (somme d’argent, portefeuille boursier, meubles, objets d’art, bijoux, droits d’auteur, etc.) ou immobiliers libres ou occupés (immeuble, appartement, maison, terrain, local commercial, etc.). Exonérée de tout droit de mutation, elle constitue une formule souple de l’augmentation du capital du Fonds pour les soins palliatifs afin de mener à bien ses actions.
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